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Politique sur la protection des renseignements personnels

Chez Jeunes Entreprises Canada (JA Canada), nous reconnaissons l’importance de la protection des renseignements personnels, et nous sommes engagés à assurer l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique sur la protection des renseignements personnels décrit les renseignements personnels que JA Canada recueille, la façon dont nous gérons ces renseignements, et les circonstances dans lesquelles nous pourrions divulguer ces renseignements.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont tous les renseignements, autres que la désignation ou les coordonnées professionnelles, qui permettent d’identifier une personne. Parmi les renseignements personnels (p. ex., le nom, l’adresse, l’âge, les renseignements au sujet d’une carte de crédit, ou les renseignements bancaires), on ne compte pas les renseignements qui ne peuvent pas être associés à une personne particulière, ou les renseignements qui permettent de remonter jusqu’à la personne en question. Les renseignements rendus publics, comme ceux fournis dans l’annuaire téléphonique, ne comptent pas non plus parmi les renseignements personnels.

Renseignements recueillis par JA Canada

1) Renseignements qui permettent d’identifier une personne

JA Canada recueille des renseignements qui permettent d’identifier une personne seulement lorsqu’il s’agit des donateurs, des clients, des bénévoles et des participants aux activités, afin d’organiser les activités de financement et la prestation de programmes et de services, et afin d’établir, maintenir et gérer notre relation avec vous.

Le fait de fournir des renseignements personnels à JA Canada signifie que vous approuvez et consentez que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à la présente politique la protection des renseignements personnels. Si vous refusez ces modalités, veuillez éviter de fournir des renseignements personnels à JA Canada.

Les renseignements que JA Canada recueille représentent le strict minimum des données dont nous avons besoin pour établir et maintenir une relation de service, de bénévolat de participation, de don, ou de programme avec vous. JA Canada recueille, notamment :

  • Les coordonnées et les renseignements d’identification, notamment, votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.

  • Les renseignements relatifs aux dons, notamment, les dates, les montants et le nom de votre époux ou conjoint, si vous effectuez le don ensemble.

  • Les renseignements financiers, notamment, vos méthodes et préférences de paiement, vos données de facturation, et vos renseignements bancaires (numéro de carte de crédit et date d’expiration, ou le numéro de transit de votre compte chèque, afin de traiter votre don); en ce qui concerne les transactions financières en ligne, comme les dons et les inscriptions aux activités, nous traitons les renseignements habituels relatifs aux cartes de crédit (numéro de carte, type de carte et date d’expiration) au moyen d’une séance sécurisée et d’un chiffrement à 128 bits, selon le protocole sécurisé de cryptage Secure Sockets Layer (SSL). Le protocole SSL est la norme reconnue pour les transactions Web sécuritaires.\

La loi peut nous obliger à divulguer certains renseignements qui vous concernent et que vous nous avez fournis. Par exemple, certains des renseignements que JA Canada recueille sont nécessaires pour répondre aux exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) (p. ex., traiter des reçus d’impôt). Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à JA Canada, vous consentez à ce que JA Canada divulgue ces renseignements personnels conformément aux exigences législatives. Nous divulguerons les renseignements personnels seulement si nous devons nous conformer à une ordonnance d’un tribunal.

Habituellement, JA Canada obtient vos renseignements personnels directement de votre part, et seulement avec votre consentement. Toutefois, si la personne qui entretient une relation avec la Société est mineure, les renseignements peuvent être recueillis d’un parent ou d’un tuteur. En général, JA Canada ne recueillera pas et n’utilisera pas des renseignements personnels à votre sujet s’ils ont été obtenus par un tiers sans votre consentement. JA Canada demandera votre consentement au moment de la collecte de vos renseignements personnels. Votre consentement initial peut être jugé valide pour toute utilisation ou divulgation subséquentes des renseignements personnels que vous avez fournis à JA Canada.

(2) Pratiques relatives aux sites Web – jacanada.org, rrvs-jacanada.org, resources.jacanada.org, blog.jacanada.org

Suivi de l’usage

Nos sites Web peuvent enregistrer automatiquement certains renseignements au sujet de votre visite, au moyen de Google Analytics que nous utilisons à des fins statistiques, afin de nous aider à rendre nos sites plus utiles pour les visiteurs, et à optimiser l’utilisation de l’argent des donateurs au moyen de la publicité ciblée. Ces renseignements ne nous permettent pas de vous identifier personnellement. Nous pouvons enregistrer, notamment :

  • Le domaine Internet de votre fournisseur de services Internet, comme, « entreprise.com » ou « service.ca », et l’adresse IP de l’ordinateur qui accède au site Web, comme « ppp-55 »;

  • Le type de navigateur que vous utilisez, comme Internet Explorer, Safari ou Chrome;

  • Le type de système d’exploitation que vous utilisez, comme Windows ou Macintosh;

  • La date et l’heure de la visite sur notre site, les pages de notre site qui ont été consultées, et l’adresse du précédent site Web que vous visitiez, si vous êtes arrivé sur notre site au moyen d’un lien.

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne plus transmettre de renseignements à Google Analytics. Pour procéder, il vous suffit de désactiver ou de refuser les témoins. Vous pouvez également désactiver JavaScript dans votre navigateur. Une autre option consiste à installer le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Si vous ne choisissez pas de cesser de transmettre des renseignements à Google Analytics, nous présumons que vous nous autorisez à recueillir vos renseignements personnels au moyen de Google Analytics.

Les données recueillies à des fins d’analyses Web sont envoyées à l’extérieur du Canada, sur les serveurs de Google, et peuvent être traitées dans tout pays où les serveurs de Google fonctionnent. Les données peuvent être assujetties aux lois en vigueur du pays en question. Pour obtenir de plus ample renseignement au sujet de Google Analytics, veuillez consulter les Conditions générales de Google Analytics.

Témoins

Nous utilisons également des fichiers témoins qui nous permettent de vous reconnaître lorsque vous revenez visiter nos sites, et qui nous aident à vous présenter des renseignements adaptés à vos préférences personnelles. Un témoin est une tranche de données qu’un site Web envoie à votre navigateur qui peut par la suite enregistrer le témoin sur votre disque dur. L’objectif consiste à vous épargner du temps, à rendre votre visite plus agréable, et à mesurer les activités du site Web. Les témoins ne contiennent aucun renseignement qui permet de vous identifier. Toutefois, de nombreux navigateurs vous permettent de désactiver les témoins, si vous le souhaitez, ou vous avisent lorsqu’un témoin est enregistré sur votre disque dur.

Transactions en ligne

Pour assurer la sécurité de vos transactions sur notre site, nous utilisons des certificats de serveurs Web conformes au protocole sécurisé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer); ces dispositifs garantissent la sécurité des communications, car ils chiffrent toutes les données qui entrent et qui sortent des sites Web de JA Canada. Lorsque vous effectuez des transactions en ligne sur le présent site Web, vous acceptez l’utilisation des serveurs Web SSL.

Liens externes

La présente politique divulgue les pratiques en matière de confidentialité de nos sites Web. JA Canada offre des liens vers certains sites de bureaux locaux de JA Canada dont JA Canada n’assure pas la gestion.

Veuillez noter que JA Canada n’est pas responsable des pratiques en matière de protection des renseignements personnels des autres sites Web avec lesquels l’organisme crée des liens. Nous vous encourageons à lire les énoncés de confidentialité de tous les sites Web qui vous demandent de fournir des renseignements personnels.

Médias sociaux de tiers

JA Canada utilise les médias sociaux dans le but de renforcer sa présence sur l’Internet. Les comptes des médias sociaux sont publics, et ne sont pas hébergés sur les serveurs de JA Canada. Les utilisateurs qui choisissent d’interagir avec JA Canada au moyen de médias sociaux doivent lire les conditions de services et les politiques sur la protection des renseignements personnels de ces tiers qui fournissent les services, ainsi que les mêmes documents de toutes les applications qui servent à accéder aux réseaux sociaux en question.

Façons dont JA Canada utilise vos renseignements

JA Canada utilise vos renseignements personnels pour traiter des dons, pour répondre à vos demandes de services et de renseignements, pour vous tenir au courant des activités de JA Canada, et pour organiser des activités de financement. Par exemple, si vous avez manifesté un intérêt envers les activités de financement, nous pourrions vous envoyer des renseignements au sujet d’occasions supplémentaires pour appuyer les activités de JA Canada ou pour y participer.

JA Canada fait tout en son pouvoir pour utiliser des renseignements anonymes ou regroupés, dans la mesure du possible. Nous pouvons également utiliser des renseignements qui ne permettent pas de vous identifier personnellement aux fins suivantes :

  • Aider à l’élaboration de nouveaux programmes, de nouvelles activités ou de nouveaux services.

  • Offrir aux bénéficiaires des dons des résumés ou des renseignements globaux au sujet de nos dons, nos programmes et nos services.

  • Effectuer des études internes.

  • Adapter notre publicité aux préférences des donateurs.

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à JA Canada, vous consentez à ce qu’ils soient utilisés aux fins susmentionnées.

Situations dans lesquelles JA Canada partage vos renseignements

JA Canada partage vos renseignements personnels strictement avec les employés et/ou les bénévoles qui ont besoin de ces renseignements pour établir, gérer et maintenir notre relation avec vous. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à des tiers qui fournissent des services et avec qui nous collaborons pour obtenir du financement, traiter vos dons, offrir un service d’aide, soutenir vos activités de bénévolat, ou répondre à vos demandes de renseignements. Ces tiers fournisseurs ont accès exclusivement aux renseignements personnels dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs tâches, et il leur est interdit d’utiliser ces renseignements à d’autres fins. Ils ont signé des ententes qui les obligent à protéger vos renseignements personnels. Veuillez noter que lors de nos interactions avec nos fournisseurs de services, vos renseignements personnels peuvent devenir accessibles ou peuvent être transférés à des administrations étrangères. Les renseignements en question peuvent être fournis aux forces de l’ordre ou aux autorités chargées de la sécurité nationale de l’administration concernée, afin de respecter les lois étrangères.

Par la présente, vous reconnaissez que l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sont justifiées ou permises sans consentement, dans les circonstances suivantes 

  • Lorsque la loi l’exige, ou pour se conformer à une ordonnance ou une exigence de la Cour, d’une agence administrative ou d’un autre tribunal gouvernemental.

  • Lorsque JA Canada estime, pour motifs valables, qu’il est nécessaire de protéger les droits, les renseignements personnels, la sécurité ou la propriété d’une personne ou d’un groupe identifiable.

  • Lorsque les renseignements sont rendus publics.

Les activités de financement permettent d’assurer la stabilité et la qualité continues des services et des programmes que JA Canada offre aux jeunes canadiens. Si vous ne souhaitez plus recevoir des documents publicitaires ou des nouvelles au sujet des activités de financement de JA Canada, vous devez communiquer avec notre agent de la protection des renseignements personnels, par courriel, à privacy@jacanada.org. Veuillez nous accorder jusqu’à huit semaines pour traiter votre demande, car certaines campagnes peuvent avoir déjà été entamées.

Exactitude des renseignements

JA Canada déploie tous les efforts pour garantir que les renseignements personnels fournis soient exacts, complets et récents, et qu’ils conviennent à l’utilisation prévue.

Protection des renseignements

JA Canada entreprend des mesures raisonnables pour veiller à ce que les renseignements personnels soient conservés à l’abri des pertes, du vol, des accès non autorisés, de l’utilisation interdite, de la reproduction, de la divulgation ou de la modification. Les mesures de sécurité reposent sur l’organisation des lieux et sur des dispositifs techniques, notamment :

  • La nécessité d’une clé pour accéder aux lieux

  • Les accès limités et sélectifs aux dossiers;

  • Un engagement de non-divulgation de la part de tous les employés;

  • Des pare-feu, des antivirus, des mots de passe complexes et des solutions logicielles pour la sécurité technique.

Conservation des renseignements

JA Canada conserve les renseignements personnels strictement pendant la période durant laquelle ils sont utiles, pour les raisons qui les rendent utiles. La durée de la période durant laquelle nous conservons les renseignements varie, selon le programme, le service ou l’activité, et selon la nature des renseignements; par exemple nous conservons les renseignements financiers durant six ans, conformément aux règlements de l’ARC. La période de conservation peut dépasser la durée de notre relation avec vous. Lorsque vos renseignements personnels ne servent plus à JA Canada, ils sont soit physiquement détruits, soit supprimés.

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de la protection des renseignements personnels. Veuillez noter que, compte tenu du fait que nous ne pouvons garantir la sécurité des courriels, toutes les demandes officielles d’accès aux renseignements personnels doivent être soumises par écrit.

 

Agent de la protection des renseignements personnels

JA Canada
1, Eva Road, bureau 218
Etobicoke (Ontario)  M9C 4Z5

Téléphone : 647‑428‑7544

Courriel : privacy@jacanada.org

 

Notre mission est d'inspirer et de préparer les jeunes à réussir dans une économie mondiale.